Statuts de la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne
Article 1 |
La S.H.A.B. a pour but l'étude de l'histoire de
la Bretagne et de son patrimoine. Elle est l'organe de la Fédération
des sociétés historiques de Bretagne ; elle en organise le congrès
annuel dont elle publie les actes dans un volume de Mémoires. Elle peut
par ailleurs éditer des ouvrages ayant trait à l'histoire de la
Bretagne. |
Article 2 |
Son siège social est fixé aux Archives
départementales d'Ille-et-Vilaine, 1, rue Jacques Léonard à Rennes.
Il peut être transféré par simple décision du bureau. |
Article 3 |
Est membre toute personne ayant manifesté par
écrit la volonté de faire partie de la société et
s'étant acquittée de la cotisation annuelle. |
Article 4 |
La qualité de membre se perd par décès,
démission ou radiation prononcée par le bureau de la société. |
Article 5 |
Le montant annuel de la cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Tout membre qui n'aura pas versé
sa cotisation pendant deux années consécutives sera considéré
comme démissionnaire et rayé de la liste des sociétaires après
une lettre de rappel du trésorier. |
Article 6 |
L'assemblée générale ordinaire comprend
tous les membres de la société. Elle se réunit lors de chaque
congrès annuel ; le programme de ce congrès, envoyé à
tous les sociétaires, vaut convocation. Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. |
Article 7 |
Sur proposition du bureau ou à la demande du tiers
des sociétaires, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire. Elle devra réunir au moins la moitié
des adhérents. Dans le cas de refonte des statuts ou de dissolution de la société, seule une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet est compétente. Elle doit se prononcer à la majorité des 2/3 des votants, le vote par correspondance étant admis. |
Article 8 |
La société est administrée par un comité composé de 31 membres élus tous les quatre ans par l’assemblée générale et des présidents des sociétés membres de la Fédération des sociétés historiques de Bretagne. Le vote par correspondance est admis. |
Article 9 |
Le comité se réunit une fois l'an, lors
du congrès. Il peut aussi se réunir sur convocation du président
ou sur demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à
la majorité simple, la voix du président étant prépondérante
en cas de partage égal. |
Article 10 |
Le comité choisit parmi ses membres un bureau
composé d'un président, d'un secrétaire et d'un secrétaire-adjoint,
d'un trésorier et d'un trésorier-adjoint, élus également
pour quatre ans. Les présidents des cinq sociétés départementales
en sont vice-présidents de droit. |
Article 11 |
Le président représente la société
dans tous les actes de la vie civile. Il organise le congrès annuel et
est responsable des diverses publications. |
Article 12 |
Le président de la société départementale
qui accueillera le congrès est nommé vice-président délégué
pour un an par le comité. Il a pour mission d'aider le président
dans l'organisation du congrès. |
Article 13 |
Le secrétaire assure le suivi des affaires intéressant
la société et partage avec le président le soin de la correspondance.
Il est assisté d'un secrétaire-adjoint. |
Article 14 |
Le trésorier perçoit les cotisations, acquitte
les dépenses ordonnancées par le président et tient la comptabilité.
Il soumet son compte financier arrêté au 31 décembre de l'année
précédente lors de l'assemblée générale annuelle.
Il est assisté d'un trésorier-adjoint. |
Article 15 |
Les ressources de la société sont constituées
: |
Article 16 |
En cas de dissolution de la société, l'assemblée
générale nommera un liquidateur chargé de la dévolution
de l'actif, s'il y a lieu. |
Article 17 |
Les précédents statuts du 28 juillet 1927
sont abrogés. |
Statuts adoptés en assemblée générale
les 3 septembre 1991 et 11 septembre 2004. |